Conditions générales, mentions légales et vie privée

PRÉAMBULE

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine inclupedie.eu et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. L’Inclupédie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de son site Internet.

INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET

1. Le site Inclupédie (inclupedie.eu, ci-après « le Site ») est édité par l’entreprise Traducterre®, qui en est la propriétaire, sise rue Amérique 75 – 6120 Ham-sur-Heure, Belgique (ci-après « l’Éditrice »).
   N° d’entreprise : 0672.583.350
2. Le Site https://inclupedie.eu/ est hébergé par OVH, SAS
   RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
   Code APE 2620Z
   N° TVA : FR 22 424 761 419
   Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3. Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui sont applicables à toute personne utilisant le site Internet (ci-après « Utilisataire ») lors de l’accès au site Internet www.inclupedie.eu (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).
4. L’accès et/ou l’utilisation du Site impliquent l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes Conditions Générales et de toute modification qui y sera apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.
5. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions Générales avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales qui conserveront leur pleine force légale.
6. Le contenu compris dans le Site, incluant les présentes Conditions Générales, peut être modifié à la seule discrétion de l’Éditrice, et ce, sans préavis. Le cas échéant, de telles modifications engagent automatiquement l’Utilisataire, qui prendra connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.
7. Pour toute question concernant l’Inclupédie ou concernant le Site, contactez l’Éditrice par e-mail à l’adresse : inclupedie@gmail.com.

DESCRIPTION DU PRODUIT

8. Le produit mis à disposition est un dictionnaire des synonymes inclusifs par le biais du site Internet www.inclupedie.eu
9. Deux types d’abonnement sont disponibles :
   • L’abonnement privé est réservé aux personnes privées et fera uniquement l’objet d’un usage dans la sphère privée.
   • L’abonnement professionnel s’adresse aux personnes morales et physiques (entreprises, ASBL, sociétés…) utilisant le Site dans le cadre de leurs activités professionnelles.

PRIX ET PAIEMENT

10. Le prix de l’abonnement en vigueur est celui défini sur le Site et reste d’application pendant toute la durée prévue initialement (1 mois ou 1 an). 
11. Les abonnements sont d’une durée d’un mois ou un an et sont automatiquement reconduits pour une nouvelle période, sauf résiliation au moins 30 jours avant la date de reconduction.
12. L’Utilisataire bénéficie d’une garantie « adopté ou remboursé » pendant les 30 jours premiers jours sur les abonnements pour découvrir le site. L’Utilisataire dispose donc d’une période de 30 jours à compter de la date de son inscription pour réclamer le remboursement de l’abonnement. Pour ce faire, l’Utilisataire peut adresser un e-mail à inclupedie@gmail.com
13. L’Éditrice se réserve le droit de modifier occasionnellement le prix des abonnements. Toute modification de prix sera applicable au moment du renouvellement de l’abonnement.
14. En cas de non-paiement ou d’interruption du paiement, l’abonnement sera suspendu avec effet immédiat.
15. Toute remise, notamment sous la forme de code promo, est personnelle et unique. Sauf autorisation préalable, le code promo ne peut être communiqué à d’autres personnes. L’octroi d’une remise est unique est ne sera pas renouvelé automatiquement.

MISE À DISPOSITION DU SITE

16. L’Éditrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.
17. L’Éditrice ne sera pas responsable à l’égard de l’Utilisataire ou à l’égard de tierces personnes de la résiliation ou de la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

UTILISATION DU SITE

18. L’Utilisataire s’engage à utiliser le Site en toute bonne foi, en personne prudente et raisonnable.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

19. L’Éditrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation par l’Utilisataire de la terminologie contenue dans l’Inclupédie. L’Utilisataire garantit l’Éditrice contre tout recours, action ou demande de tierces parties à son égard à ce titre.
20. Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
21. Si l’Utilisataire constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à l’Éditrice en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…) à l’adresse inclupedie@gmail.com.
22. En conséquence, l’Éditrice ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisataire ou d’une quelconque perte de données consécutives à la consultation du Site.
23. Le Site contient des liens vers d’autres sites. L’Éditrice décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu des sites Internet liés et ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Nous invitons donc les Utilisataires à s’en assurer de leur propre initiative en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ÉCHANGÉES ET DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES

24. L’Éditrice s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
25. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et de sa clientèle se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
26. Les données sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du Site et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales.
27. Les données à caractère personnel que l’Utilisataire communique lors d’un contact ou d’une demande d’information sont uniquement traitées par l’Éditrice en vue de pouvoir répondre à la demande de l’Utilisataire. Sauf dans les cas prévus au point 26, les données à caractère personnel de l’Utilisataire ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l’Utilisataire.
28. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures autres que l’Éditrice lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisataire.
29. Si l’Utilisataire refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que l’Éditrice ne soit pas en mesure de traiter la demande.
30. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement général sur la Protection des Données, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l’adresse suivante : inclupedie@gmail.com.
31. Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de l’Autorité de protection des données, établie à 35 rue de la Presse à 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
32. Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l’Éditrice entend informer les Utilisataires du Site de l’utilisation de cookies.
33. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisataire du Site. Ils contiennent des informations comme la préférence linguistique de l’Utilisataire, de manière à ce qu’il ne soit pas nécessaire d’introduire à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.
34. Lorsque vous désactivez les cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

35. Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur le Site identifiant l’Éditrice et/ou l’Inclupédie, ses partenaires, de tierces personnes ou leurs produits et services (et notamment les marques) sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.
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39. L’Utilisataire s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tous droits de propriété, labels ou marques figurant sur ou intégrée dans tout ou une partie du Site.
40. En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, l’Éditrice peut suspendre ou révoquer l’accès de l’Utilisataire au Site à tout moment, sans préavis et sans possibilité de remboursement.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

41. Les Conditions Générales sont régies par le droit belge.
42. Les Cours et Tribunaux du domicile de l’Éditrice seront seuls compétents.